ALENA Australie–États-Unis – Principe de non-modification pour pièces automobiles
Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/australia-usa-fta/Pages/introduction
Le principe de non-modification pour les pièces automobiles dans le cadre de l'ALENA Australie–États-Unis stipule que les pièces fabriquées dans l'un des deux pays ne doivent pas être modifiées pour continuer à bénéficier d'avantages tarifaires.
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