ALE EFTA–Chili – Examen de Règle de Liste Pièces Automobiles

Quelle: https://www.efta.int/sites/default/files/documents/legal-texts/free-trade-agreements/chile

L'examen de la règle de liste pour les pièces automobiles dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Chili fait référence à l'évaluation de la conformité de certaines pièces automobiles aux règles d'origine de l'accord pour bénéficier d'avantages tarifaires.

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