L'examen de préférence documentaire désigne le contrôle effectué par les autorités douanières ou les importateurs pour vérifier si les documents d'origine et les pièces commerciales présentés satisfont aux conditions d'un accord commercial préférentiel, ouvrant ainsi droit à des droits de douane réduits ou nuls.
Source: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd200803_e.htm
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