Lors du dédouanement maritime à l'importation, l'examen de préférence est la procédure douanière qui détermine si des marchandises peuvent bénéficier d'un taux de droit réduit ou nul au titre d'un accord commercial – accord de libre-échange (ALE), Système de Préférences Généralisées (SPG) ou cadre régional.
Source: https://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tp438_e.htm
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