ALE EFTA–Canada – Cumulation d'origine des produits chimiques

Quelle: https://www.efta.int/Free-Trade-Agreements/Canada

La cumulation d'origine dans le cadre de l'ALE EFTA-Canada permet aux produits fabriqués dans un État de l'EFTA et au Canada d'être traités également pour respecter les règles d'origine.

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