ALE EFTA–Chili – Cumulation d'origine des produits chimiques

Quelle: https://www.efta.int/free-trade/agreements/chile

La cumulativité d'origine permet aux pays partie de l'accord de libre-échange EFTA-Chili de considérer certains produits chimiques comme des produits d'origine s'ils sont traités dans l'un de ces pays ou dans un autre pays bénéficiaire inclus dans l'accord.

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