Accords de transport combiné

Quelle: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:31992L0106

Contrats juridiques régissant le transport de marchandises sous un seul document de transport, combinant au moins deux modes de transport différents (par exemple route, rail, voies navigables intérieures, mer ou air).

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