Accord de l'OMC sur la valeur en douane

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/va_e/va_e.htm

L'Accord de l'OMC sur la valeur en douane définit la méthode selon laquelle la valeur en douane des marchandises importées est déterminée pour l'évaluation des droits et taxes. Il standardise les méthodes d'évaluation pour éviter les prix arbitraires ou biaisés et assurer une base uniforme et équitable pour le calcul des droits.

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