GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026
Accord de libre-échange avec la Suisse
Les exportateurs et transitaires suisses s'appuient sur un réseau d'accords de libre-échange pour acheminer leurs marchandises à des taux de droits préférentiels vers les pays partenaires.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/Aussenpolitik/Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Freihandelsabkommen.html
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Les exportateurs et transitaires suisses s'appuient sur un réseau d'accords de libre-échange pour acheminer leurs marchandises à des taux de droits préférentiels vers les pays partenaires. Un accord de libre-échange avec la Suisse est un traité international qui réduit ou supprime les droits de douane et les obstacles non tarifaires entre la Suisse et un ou plusieurs partenaires commerciaux, fixe les règles d'origine et encadre les procédures douanières ainsi que le règlement des différends. La plupart de ces accords sont négociés dans le cadre de l'AELE, auxquels s'ajoutent les accords bilatéraux conclus avec l'UE. Chaque accord précise quels produits bénéficient du traitement préférentiel, les critères d'origine applicables et les documents requis – notamment le certificat de circulation EUR.1. Pour le transitaire, une déclaration d'origine correcte se traduit directement par une réduction des droits à l'importation pour le client ; toute inexactitude expose à des rappels de droits ou à la retenue de la marchandise.
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