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Accord SPS de l'OMC – Meaning & Definition | Freight Academy

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GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026

Accord SPS de l'OMC

L'Accord SPS de l'OMC (Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) vise à empêcher que des exigences légitimes de protection de la santé ne deviennent des obstacles déguisés au commerce.

Réponse rapide

L'Accord SPS de l'OMC (Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) vise à empêcher que des exigences légitimes de protection de la santé ne deviennent des obstacles déguisés au commerce.

Il impose aux États membres que leurs mesures – limites de résidus de pesticides, règles de quarantaine, normes d'hygiène – soient fondées sur des preuves scientifiques, évaluées selon les risques…

En pratique, les transitaires qui importent des denrées alimentaires, des animaux ou des végétaux doivent fournir des certificats phytosanitaires ou vétérinaires conformes aux exigences du pays…

Dernière mise à jour: 18 juin 2026Publié le: 27 janvier 2026

Source: https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/sps_e.htm

Category

Logistics Concept

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Accord SPS de l'OMC

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L'Accord SPS de l'OMC (Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) vise à empêcher que des exigences légitimes de protection de la santé ne deviennent des obstacles déguisés au commerce. Il impose aux États membres que leurs mesures – limites de résidus de pesticides, règles de quarantaine, normes d'hygiène – soient fondées sur des preuves scientifiques, évaluées selon les risques réels et appliquées sans discrimination entre partenaires commerciaux. En pratique, les transitaires qui importent des denrées alimentaires, des animaux ou des végétaux doivent fournir des certificats phytosanitaires ou vétérinaires conformes aux exigences du pays importateur, sous peine de refoulement ou de destruction de la marchandise. À la différence de l'Accord OTC, qui porte sur les normes techniques des produits, l'Accord SPS se concentre exclusivement sur les risques biologiques, chimiques et physiques pour la santé humaine, animale ou végétale.

Prochaines étapes

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Format recommandé: Source: Freight Academy – Accord SPS de l'OMC (https://www.freight-academy.com/fr/glossary/accord-sps-de-lomc), accessed 2026-06-22
Style APA: Freight Academy Editorial Team. (2026). Accord SPS de l'OMC. Freight Academy. https://www.freight-academy.com/fr/glossary/accord-sps-de-lomc
BibTeX: @misc{accordspsde2026, title = {Accord SPS de l'OMC}, author = {{Freight Academy Editorial Team}}, year = {2026}, url = {https://www.freight-academy.com/fr/glossary/accord-sps-de-lomc}, note = {Freight Academy, accessed 2026-06-22} }

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