Directive sur l’évaluation en douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-valuation_en
La «Directive sur l’évaluation en douane» désigne les règles européennes définissant les principes et méthodes de détermination de la valeur en douane des marchandises dans le commerce transfrontalier. Elle vise à garantir une évaluation des importations uniforme, transparente et vérifiable, servant de base au calcul des droits de douane.
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