GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 24 juin 2026
Évaluation en douane à l’importation
Dès le dépôt de la déclaration en douane, l'évaluation en douane à l'importation entre en jeu : les autorités douanières déterminent la valeur en douane des marchandises, qui sert d'assiette aux droits de douane, à la TVA à l'importation et aux autres taxes.
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Source: https://www.wto.org/english/tratop_e/cusval_e/cusval_e.htm
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Définition & Explication
Dès le dépôt de la déclaration en douane, l'évaluation en douane à l'importation entre en jeu : les autorités douanières déterminent la valeur en douane des marchandises, qui sert d'assiette aux droits de douane, à la TVA à l'importation et aux autres taxes. La méthode principale est la valeur transactionnelle – le prix effectivement payé ou à payer, majoré des ajouts prescrits tels que le fret et l'assurance jusqu'au point d'entrée. Lorsque cette méthode ne peut être appliquée, par exemple entre parties liées ou en l'absence de justificatifs suffisants, les autorités recourent à une cascade de méthodes subsidiaires : valeur de marchandises identiques ou similaires, méthode déductive ou méthode de la valeur calculée. Ce cadre est fondé sur l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, transposé dans les législations nationales des pays membres. Une valeur déclarée erronée peut entraîner des rappels de droits, des amendes et des contrôles approfondis.
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