Système de calcul de la valeur en douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-value_en
Un système informatique permettant de déterminer la valeur en douane des marchandises importées ou exportées conformément aux réglementations douanières en vigueur. Il recueille et traite les informations de prix, les frais de transport, les primes d’assurance et d’autres données pertinentes pour calculer la valeur en douane applicable.
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