Contrôle du calcul de la valeur en douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duty_en
Le contrôle du calcul de la valeur en douane est la procédure de vérification de la détermination et de la déclaration exactes de la valeur transactionnelle des marchandises à des fins douanières, garantissant la base correcte pour le calcul des droits d'importation et des taxes.
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