responsabilité des droits de douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties_en
L'obligation légale de payer les droits de douane et les taxes liées à l'importation découlant de l'importation de marchandises; généralement à la charge de l'importateur, mais pouvant être transférée à d'autres parties par contrat ou par la loi (par exemple le transporteur, l'intermédiaire).
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