GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 18 juin 2026
droits de douane
Les droits de douane sont des taxes prélevées par les autorités douanières sur les marchandises franchissant une frontière douanière, généralement à l'importation et plus rarement à l'exportation.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-procedures-import_en
Catégorie
Concept logistique
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132
Mentionné dans
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Définition & Explication
Les droits de douane sont des taxes prélevées par les autorités douanières sur les marchandises franchissant une frontière douanière, généralement à l'importation et plus rarement à l'exportation. Ils constituent une source de recettes publiques et un outil de politique commerciale permettant de réguler les échanges et de protéger certains secteurs nationaux. Le taux applicable dépend de la nature de la marchandise (position tarifaire), du pays d'origine et du tarif en vigueur ; dans l'Union européenne, les taux sont harmonisés selon la Nomenclature combinée (NC). Contrairement à la TVA ou aux accises, la dette douanière naît au moment du franchissement de la frontière ou de l'acceptation de la déclaration en douane, et non lors de la vente. Pour l'importateur, le classement tarifaire correct est donc déterminant, car il fixe directement le taux applicable.
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