Procédures de remboursement des droits de douane

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/refund-repayment_en

Une procédure administrative systématique permettant aux entreprises de récupérer tout ou partie des droits de douane acquittés sur des marchandises importées (par exemple lors de réexportation, destruction ou transformation), sous réserve du respect des conditions légales.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

droits de douane

Une taxe perçue par les autorités douanières sur les biens importés ou exportés afin de financer le budget et de réguler le commerce.

Droits de douane

Les droits de douane sont une taxe étatique sur les marchandises circulant au-delà des frontières internationales, destinée à générer des recettes et ...

Remboursement des droits de douane

Le remboursement des droits de douane désigne la restitution des droits d’importation ou taxes préalablement acquittés auprès des services douaniers, ...

remboursement des droits de douane

Le remboursement des droits de douane est une procédure selon laquelle les droits de douane et autres taxes d'importation payés sur des marchandises i...

remboursement des droits de douane

Le remboursement des droits de douane est la restitution des droits et taxes à l'importation acquittés sur des marchandises importées lorsqu'elles son...

Droits de douane

Les droits de douane sont des taxes imposées par un gouvernement sur les marchandises importées ou exportées afin de générer des recettes ou de régule...