Procédure de modèle de notation des risques douaniers

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/risk-management_en

Une procédure systématique visant à analyser et évaluer les envois selon des critères prédéfinis afin d’identifier et classer les risques potentiels de non-conformité douanière.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Stratégie de modèle de notation des risques douaniers

Une démarche systématique d’identification, d’évaluation et de priorisation des risques douaniers via des indicateurs quantitatifs (scoring), afin d’o...

Analyse du modèle de notation des risques douaniers

L’analyse d’un modèle de notation des risques douaniers consiste en l’examen systématique et l’évaluation des risques potentiels dans le processus de ...

Optimisation du Modèle de Notation des Risques Douaniers

L'optimisation du modèle de notation des risques douaniers désigne l'affinement systématique d'un modèle mathématique analysant les données douanières...

Directive sur le modèle de notation des risques douaniers

Une directive officielle définissant la méthodologie et les critères d'évaluation des risques douaniers afin d'identifier et de réduire les violations...

procédure OSS

La procédure OSS est un mécanisme central de TVA de l’Union européenne qui permet aux entreprises de déclarer et payer la TVA sur les livraisons à des...

procédure TVA

Une méthode de collecte, de reversement et de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens et services dans le cadre de la logisti...