Directive sur le système d'information douanière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-security/ics2_en
Une directive émise par une autorité douanière ou les organismes de réglementation compétents définissant les exigences techniques et procédurales pour les systèmes d'information utilisés dans le traitement des déclarations en douane, l'analyse des risques et l'échange de données entre les administrations douanières et les parties prenantes de la logistique, de la chaîne d'approvisionnement et du transport.
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