Directive du système d’information douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-information-systems_en

Une directive sur le système d’information douanière est un règlement contraignant au niveau de l’UE qui définit l’architecture, le fonctionnement et les protocoles d’échange de données d’un système d’information douanière afin de garantir l’efficacité et la sécurité juridique dans le commerce transfrontalier.

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