entreposage sous douane

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-warehouse-procedure_en

L'entreposage sous douane est une procédure douanière permettant de stocker des marchandises importées dans un entrepôt agréé sous suspension temporaire des droits d'importation, jusqu'à leur mise en libre pratique, leur réexportation ou leur transfert vers une autre procédure douanière.

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