Procédure d'entrepôt franc

Quelle: https://www.zoll.de/EN/Businesses/Movement-goods/Temporary-storage/duty-free-warehouse.html

La procédure d'entrepôt franc désigne le processus sous la surveillance des douanes par lequel des marchandises sont entreposées dans un entrepôt franc sans paiement immédiat des droits et taxes à l'importation. Ces droits et taxes ne sont dus qu’au moment du déstockage pour mise en libre pratique ou pour exportation.

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