message de remplacement de déclaration douanière

Quelle: https://www.zoll.de

Une déclaration de remplacement des formalités douanières est une transmission officielle à la douane qui sert à satisfaire certaines formalités douanières ou à remplacer une déclaration en douane complète, par exemple pour une mise en libre pratique provisoire ou dans le cadre d’une procédure simplifiée.

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