Accord de Wassenaar

Quelle: https://www.wassenaar.org/

L'Accord de Wassenaar est un régime multilatéral de contrôle des exportations pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage. Établi en 1995, il vise à promouvoir la transparence, la responsabilité et la stabilité des transferts d'armes et d'articles sensibles à double usage grâce à des contrôles d'exportation coordonnés.

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