accord de transit

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-tax/customs/cts-ctc-common-transits_en

Un accord de transit est un dispositif formel qui régit les règles et les procédures relatives au déplacement transfrontalier de marchandises sous les régimes de transit douanier et définit la conduite des opérations de transit entre les autorités douanières et les parties prenantes.

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