Contrairement Ă une commande ponctuelle, l'accord-cadre fixe les conditions gĂ©nĂ©rales d'une relation commerciale â tarifs, dĂ©lais, standards de qualitĂ©, responsabilitĂ©s â pour une pĂ©riode prolongĂ©e, sans crĂ©er lui-mĂȘme d'obligation de rĂ©aliser des prestations dĂ©terminĂ©es.
Source: https://de.wikipedia.org/wiki/Rahmenvertrag
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