Réglementation du marché des transports
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Verkehrsmarktordnung
Cadre réglementaire régissant les marchés des transports, incluant l’accès aux modes et infrastructures de transport, les règles de concurrence, la tarification, les licences, la transparence et la protection des consommateurs, appliqué par les autorités.
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