Réglementation du transport

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Transportation_law

La réglementation du transport désigne l'ensemble des règles obligatoires qui définissent la nature, l'étendue et les conditions du transport de marchandises ou de personnes, afin d'assurer la sécurité, l'efficacité et la conformité légale du processus de transport.

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