Vérification de la classification tarifaire (HTSUS)

Quelle: https://www.cbp.gov/trade/rulings/tariff-classification

La vérification de la classification tarifaire (HTSUS) se réfère au processus de détermination du bon numéro de classification tarifaire d'un produit pour appliquer avec précision les droits d'importation et d'exportation ainsi que les régulations commerciales.

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