régime de perfectionnement actif
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/imports/procedures/processing-under-customs-control_en.htm
Le régime de perfectionnement actif permet l’importation temporaire de marchandises sous contrôle douanier afin qu’elles soient traitées, rénovées ou transformées. Les droits et taxes sont généralement suspendus pendant le traitement et deviennent exigibles lors de la libre circulation ou de l’exportation des produits traités, qui peuvent ensuite être réexportés ou soumis au paiement des droits.
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