valeur en douane des redevances
Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitating-trade/instrument-and-tools/valuation-for-customs-purposes.aspx
La valeur en douane des redevances: la valeur douanière qui inclut les redevances ou frais de licence dus pour l’utilisation de la propriété intellectuelle, de technologies ou de licences liées aux biens importés, calculée conformément aux règles d’évaluation en douane de l’OMC.
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