détermination de l'origine

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/orig_e/orig_e.htm

Procédure visant à déterminer le pays d'origine des marchandises pour l'application des règles d'origine et des accords commerciaux préférentiels; vérification des documents et d'autres preuves pour établir l'origine des produits.

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