procédure de détermination de l'origine

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/origin_e.htm

Une procédure permettant de déterminer si une marchandise prend origine dans un pays donné selon les règles d'origine, afin de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel ou d’autres exigences liées à l’origine.

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