Transports de déchets

Quelle: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32006R1013

Les transports de déchets désignent le déplacement organisé de déchets de toute nature au sein d'une chaîne d'approvisionnement ou entre les producteurs de déchets et les installations de traitement, conformément aux réglementations légales et aux exigences de sécurité.

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