Un camion enlève des déchets chez le producteur et les achemine vers l'installation de traitement – mais ce mouvement n'est légalement conforme que si les documents de transport sont complets, l'étiquetage correct et l'habilitation du chauffeur valide.
Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32006R1013
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