GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 19 juin 2026
transfert du risque / passage du risque
Le transfert du risque désigne le moment précis à partir duquel l'acheteur supporte le risque de perte fortuite ou d'avarie des marchandises, à la place du vendeur.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Le transfert du risque désigne le moment précis à partir duquel l'acheteur supporte le risque de perte fortuite ou d'avarie des marchandises, à la place du vendeur. Selon les Incoterms en vigueur, ce moment varie selon le terme convenu : avec FCA, le risque passe lors de la remise au premier transporteur ; avec DAP, seulement à la mise à disposition au lieu de destination. Le transfert du risque est indépendant du transfert de propriété, qui peut intervenir à un moment différent. En pratique, c'est ce seuil qui détermine quelle partie doit déclarer un sinistre et auprès de qui.
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