chaîne de transactions TVA
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/chain-transactions_en
Une opération en chaîne de TVA est une suite de trois livraisons successives de biens dans une même chaîne d’opérations, où les biens passent du fournisseur à des acheteurs intermédiaires puis au client final. La TVA est généralement due à chaque étape et la structure détermine le traitement de la TVA tout au long de la chaîne.
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