GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
transaction en chaîne
Dans une transaction en chaîne, une même marchandise fait l'objet d'au moins deux ventes successives, mais n'effectue physiquement qu'un seul trajet, du fournisseur d'origine au destinataire final.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/value-added-tax/vat-basics/chain-transactions_en
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Dans une transaction en chaîne, une même marchandise fait l'objet d'au moins deux ventes successives, mais n'effectue physiquement qu'un seul trajet, du fournisseur d'origine au destinataire final. Chaque maillon de la chaîne constitue une livraison distincte au regard de la TVA, mais une seule d'entre elles peut bénéficier de l'exonération au titre de l'exportation ou de la livraison intracommunautaire. Le critère déterminant est de savoir qui organise le transport et à quel moment le pouvoir de disposition est transféré – ce qui désigne la livraison dite «mobile». Les transitaires et les conseillers fiscaux doivent documenter avec précision chaque étape: une affectation erronée des Incoterms peut entraîner des rappels de TVA dans plusieurs États. À distinguer de la simple vente en livraison directe, qui ne soulève pas la même complexité fiscale.
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