En droit des règles d'origine, la notion de traitement ou transformation substantiel intervient dès qu'il faut établir si une étape de production est suffisante pour conférer à une marchandise le caractère originaire du pays de transformation.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/origin/goods-origin-rules_en
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.