Déterminer l'origine douanière d'une marchandise est au cœur du droit préférentiel, et le dernier traitement ou façonnage substantiel constitue le critère décisif pour attribuer cette origine à un pays lorsque la production a impliqué plusieurs États.
Source: https://www.iso.org/standard-terminology.html
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.