ALE EFTA–Chili – Cumulation d'origine Mobilier

Quelle: https://www.efta.int/Trade-Relations/Free-Trade-Agreements/Chile

La cumulation d'origine dans le cadre de l'ALE EFTA-Chili fait référence à la règle selon laquelle la désignation d'origine des meubles fabriqués dans l'un des pays signataires peut également s'appliquer aux meubles fabriqués avec des matériaux d'un pays partenaire commercial.

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