ALE EFTA–Chine – Cumulation d'origine Mobilier
Quelle: https://www.efta.int/
La cumulation d'origine dans le cadre de l'ALE EFTA–Chine se réfère aux réglementations qui permettent de combiner des matériaux provenant des pays de l'EFTA et de la Chine pour les meubles afin d'appliquer les règles d'origine pour bénéficier d'exonérations tarifaires.
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