GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
tarifs douaniers
Les agents des douanes, les importateurs et les responsables de politique commerciale manipulent les tarifs douaniers au quotidien : ce sont des taux de droits fixés par les États et perçus sur les marchandises lors du franchissement d'une frontière, principalement à l'importation et parfois à l'exportation.
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Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Les agents des douanes, les importateurs et les responsables de politique commerciale manipulent les tarifs douaniers au quotidien : ce sont des taux de droits fixés par les États et perçus sur les marchandises lors du franchissement d'une frontière, principalement à l'importation et parfois à l'exportation. Structurés autour des codes marchandises du Système harmonisé (SH) international, ils constituent le principal instrument de protection aux frontières et de politique commerciale extérieure. Le classement tarifaire correct détermine le taux de droit applicable, les contingents éventuels et l'éligibilité aux traitements préférentiels prévus par les accords de libre-échange. Au-delà de leur fonction fiscale, les États utilisent les tarifs comme outil de politique économique, notamment pour protéger des industries nationales ou appliquer des mesures de défense commerciale telles que les droits antidumping. Ils se distinguent des obstacles non tarifaires – licences d'importation, normes techniques –, qui entravent les échanges par d'autres moyens que la taxation directe.
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