Contingent tarifaire pour bande d'acier en provenance de Russie

Quelle: https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/gatt47_02_e.htm

Un contingent tarifaire est une limite sur la quantité de certaines marchandises pouvant être importées, dans ce cas, la bande d'acier en provenance de Russie. À l'intérieur de ce contingent, des taux de droits réduits s'appliquent.

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