GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Contingent tarifaire
Un contingent tarifaire est un mécanisme d'importation qui autorise l'entrée d'une quantité déterminée de marchandises à un taux de droit réduit ou nul ; au-delà de ce seuil, le taux plein – généralement bien plus élevé – s'applique automatiquement.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/what-customs/customs-procedures/customs-duty/tariff-quota_en
Catégorie
Concept logistique
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Mots
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Mentionné dans
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Définition & Explication
Un contingent tarifaire est un mécanisme d'importation qui autorise l'entrée d'une quantité déterminée de marchandises à un taux de droit réduit ou nul ; au-delà de ce seuil, le taux plein – généralement bien plus élevé – s'applique automatiquement. Les contingents tarifaires sont fréquemment établis dans le cadre d'accords de libre-échange ou de traités commerciaux bilatéraux et concernent typiquement les produits agricoles, les textiles et certains biens industriels. Pour l'importateur, obtenir une allocation contingentaire en temps utile représente un avantage de coût considérable. Les demandes sont donc souvent déposées dès l'ouverture de la période contingentaire, et les volumes disponibles peuvent être épuisés très rapidement pour les marchandises très demandées. À ne pas confondre avec un quota d'importation, qui plafonne les volumes indépendamment du taux de droit applicable.
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