Les autorités douanières et les opérateurs logistiques s'appuient sur des systèmes de contrôle du transit intérieur pour surveiller les envois acheminés sous un régime de transit depuis le point d'entrée dans le territoire douanier jusqu'à la destination déclarée, sans être mis en libre pratique en cours de route.
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-procedures-0/transit_en
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Passar remplace E-dec et NCTS. Passar 1.0 (export) est actif, Passar 2.0 (import) dès T2 2026. Feuille de route, inscription ePortal, délais et FAQ — tout sur une page.
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.