programme de conformité fiscale
Quelle: https://www2.deloitte.com/global/en/pages/tax/articles/tax-compliance-services.html
TL;DR
Un programme de conformité fiscale est un ensemble systématique de politiques, processus, contrôles et systèmes destinés à garantir le respect des lois et règlements fiscaux. Il comprend l’évaluation des risques, la documentation, les obligations de déclaration et de paiement, la formation, les contrôles internes, le reporting à la direction et des audits et revues continues, intégrés au cadre de gouvernance, …
Un programme de conformité fiscale est un ensemble systématique de politiques, processus, contrôles et systèmes destinés à garantir le respect des lois et règlements fiscaux. Il comprend l’évaluation des risques, la documentation, les obligations de déclaration et de paiement, la formation, les contrôles internes, le reporting à la direction et des audits et revues continues, intégrés au cadre de gouvernance, de risque et de conformité de l’organisation.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser