clôture de la procédure spéciale

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Verfahren/Sonderverfahren/sonderverfahrensabschluss.html

La clôture formelle d'une procédure douanière spéciale : la libération finale ou la clôture d'une opération dans le cadre d'une procédure spéciale après que toutes les conditions sont remplies.

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