Avant de pouvoir bénéficier d'une procédure douanière spéciale, l'opérateur doit déposer une demande de procédure spéciale auprès de l'autorité douanière compétente.
Source: https://www.zoll.de
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.