Soumission de formulaires douaniers

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-declarations

La soumission de formulaires douaniers désigne le processus consistant à transmettre de manière complète et dans les délais impartis les documents douaniers requis (par exemple, déclarations en douane, certificats d'origine) aux autorités douanières afin de permettre l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises à travers les frontières internationales.

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