Lors de l'importation, de l'exportation ou du placement de marchandises sous un régime douanier, le déclarant doit remettre les formulaires et documents requis – déclaration en douane, certificat d'origine, facture commerciale, liste de colisage – à l'autorité douanière compétente dans les délais prescrits.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-declarations
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