Système tarifaire douanier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-tariff_en

Le système tarifaire douanier est un cadre réglementaire permettant de classer systématiquement les marchandises sous des codes tarifaires et de déterminer les droits de douane, fondé sur le Système harmonisé (SH) et ses adaptations nationales.

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